577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9180 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 121 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 55
  • Contre 65
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
SOC 18 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
NI 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
Dem 0 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (65) Voir les abstentions (1) Tous les votants