577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9186 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 172 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 172
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 66
  • Contre 106
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
SOC 22 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
NI 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (106) Voir les abstentions (0) Tous les votants