577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9187 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 172 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 172
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 69
  • Contre 103
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
SOC 22 0 0 100%
EPR 1 19 0 95%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 1 12 0 92%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
NI 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (103) Voir les abstentions (0) Tous les votants