577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9196 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 155
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 60
  • Contre 95
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 2 96%
EPR 0 21 0 100%
SOC 22 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 0 11 0 100%
DR 2 7 0 78%
HOR 0 6 1 86%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (95) Voir les abstentions (3) Tous les votants