577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9200 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 135 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 47
  • Contre 88
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
EPR 0 18 0 100%
SOC 18 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (88) Voir les abstentions (0) Tous les votants