577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9202 2026-10-29 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 296 / 577 sièges · 51 % de participation
  • Suffrages exprimés 280
  • Seuil de majorité 141
  • Pour 161
  • Contre 119
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 76 0 99%
LFI-NFP 68 0 0 100%
SOC 40 0 0 100%
EcoS 31 0 1 97%
EPR 0 19 11 63%
GDR 13 0 0 100%
UDR 0 11 0 100%
HOR 0 8 1 89%
DR 5 0 3 62%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (161) Voir les contre (119) Voir les abstentions (16) Tous les votants