577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9203 2026-10-29 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 305 / 577 sièges · 53 % de participation
  • Suffrages exprimés 182
  • Seuil de majorité 92
  • Pour 166
  • Contre 16
  • Abstentions 123
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 79 99%
LFI-NFP 68 0 0 100%
SOC 41 0 0 100%
EcoS 34 0 0 100%
EPR 0 6 23 79%
GDR 12 0 0 100%
DR 7 0 3 70%
HOR 0 2 8 80%
UDR 0 0 10 100%
Dem 0 7 0 100%
LIOT 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (166) Voir les contre (16) Voir les abstentions (123) Tous les votants