577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9204 2026-10-29 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 262 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 249
  • Seuil de majorité 125
  • Pour 84
  • Contre 165
  • Abstentions 13
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 73 0 3 96%
LFI-NFP 0 66 0 100%
SOC 0 38 0 100%
EcoS 0 26 0 100%
EPR 0 14 0 100%
GDR 0 11 0 100%
UDR 10 0 0 100%
HOR 0 3 5 62%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 0 5 100%
LIOT 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (165) Voir les abstentions (13) Tous les votants