577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9205 2026-10-29 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 260 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 254
  • Seuil de majorité 128
  • Pour 85
  • Contre 169
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 75 0 0 100%
LFI-NFP 0 66 0 100%
SOC 0 38 0 100%
EcoS 0 26 0 100%
EPR 0 13 0 100%
GDR 0 12 0 100%
UDR 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 4 3 57%
DR 0 0 3 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (85) Voir les contre (169) Voir les abstentions (6) Tous les votants