577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9238 2026-10-29 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 260 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 150
  • Contre 11
  • Abstentions 99
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 72 100%
LFI-NFP 68 0 0 100%
SOC 38 0 0 100%
EcoS 28 0 0 100%
GDR 14 0 0 100%
EPR 0 4 6 60%
UDR 0 0 10 100%
Dem 0 5 3 62%
HOR 0 2 7 78%
LIOT 2 0 0 100%
DR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (150) Voir les contre (11) Voir les abstentions (99) Tous les votants