577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9239 2026-10-29 Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 256 / 577 sièges · 44 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 149
  • Contre 9
  • Abstentions 98
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 70 99%
LFI-NFP 68 0 0 100%
SOC 36 0 0 100%
EcoS 28 1 0 97%
GDR 15 0 0 100%
UDR 0 0 10 100%
HOR 0 2 7 78%
Dem 0 4 3 57%
EPR 0 1 5 83%
DR 1 0 3 75%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (149) Voir les contre (9) Voir les abstentions (98) Tous les votants