577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9241 2026-10-29 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 267 / 577 sièges · 46 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 152
  • Contre 5
  • Abstentions 110
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 74 100%
LFI-NFP 68 0 0 100%
SOC 36 0 0 100%
EcoS 30 0 0 100%
GDR 14 0 0 100%
EPR 0 1 11 92%
UDR 0 0 10 100%
HOR 0 0 9 100%
DR 1 0 6 86%
Dem 2 4 0 67%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (152) Voir les contre (5) Voir les abstentions (110) Tous les votants