le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"
Décompte officiel
- Votants 195 / 577 sièges · 34 % de participation
- Suffrages exprimés 186
- Seuil de majorité 94
- Pour 63
- Contre 123
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
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