le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"
Décompte officiel
- Votants 212 / 577 sièges · 37 % de participation
- Suffrages exprimés 204
- Seuil de majorité 103
- Pour 67
- Contre 137
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (67) Voir les contre (137) Voir les abstentions (8) Tous les votants