577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 927

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre par délégation
Nicolas Forissier DR Indre · 2ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre