577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 928

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Roger Chudeau RN Loir-et-Cher · 2ᵉ contre
Sandrine Dogor-Such RN Pyrénées-Orientales · 3ᵉ contre
Thierry Frappé RN Pas-de-Calais · 10ᵉ contre