577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 928

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre par délégation