577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 928

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour par délégation
Paul Christophe HOR pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ pour
PA794466 HOR pour
PA719282 HOR pour