577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 929

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Paul Christophe HOR contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre par délégation
PA794466 HOR contre
PA719282 HOR contre