577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9334 2026-10-29 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 213 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 209
  • Seuil de majorité 105
  • Pour 121
  • Contre 88
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 65 0 0 100%
RN 0 57 0 100%
SOC 26 0 0 100%
EcoS 24 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
HOR 0 5 3 62%
UDR 0 8 0 100%
GDR 6 0 0 100%
Dem 0 3 1 75%
DR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (121) Voir les contre (88) Voir les abstentions (4) Tous les votants