577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9336 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 35 / 577 sièges · 6 % de participation
  • Suffrages exprimés 21
  • Seuil de majorité 11
  • Pour 11
  • Contre 10
  • Abstentions 14
  • Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 35 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 10 100%
LFI-NFP 2 0 4 67%
EPR 0 4 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
HOR 0 0 0 —

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (10) Voir les abstentions (14) Tous les votants