scrutin public de séance n° 9338 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	22	100%
LFI-NFP	10	0	100%
EPR	0	7	100%
SOC	7	0	100%
DR	0	6	100%
HOR	0	3	100%
EcoS	3	0	100%
Dem	0	2	100%
GDR	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative