577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9341 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 27
  • Contre 18
  • Abstentions 31
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 31 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (18) Voir les abstentions (31) Tous les votants