577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9342 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 29
  • Contre 49
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 1 97%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
EPR 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (49) Voir les abstentions (1) Tous les votants