577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9343 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 29
  • Contre 34
  • Abstentions 20
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 20 61%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 7 1 0 88%
EPR 0 6 0 100%
DR 0 7 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (34) Voir les abstentions (20) Tous les votants