577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9348 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 23
  • Contre 16
  • Abstentions 53
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 37 100%
EPR 0 9 1 90%
LFI-NFP 1 0 10 91%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 3 2 60%
DR 1 1 3 60%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (16) Voir les abstentions (53) Tous les votants