577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9349 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 37
  • Contre 45
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 1 0 97%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 4 1 80%
EcoS 2 2 0 50%
Dem 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (45) Voir les abstentions (1) Tous les votants