577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9350 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 27
  • Contre 25
  • Abstentions 27
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 5 1 25 81%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 7 0 1 88%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (25) Voir les abstentions (27) Tous les votants