l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 31
- Contre 39
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (31) Voir les contre (39) Voir les abstentions (4) Tous les votants