577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9352 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 40
  • Contre 21
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 0 0 5 100%
DR 1 2 2 40%
SOC 0 2 2 50%
Dem 3 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (21) Voir les abstentions (9) Tous les votants