577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9353 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 24
  • Contre 44
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 28 0 93%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 0 1 100%
Dem 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (44) Voir les abstentions (1) Tous les votants