scrutin public de séance n° 9357 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	41	0	0	100%
EPR	0	12	0	100%
EcoS	0	11	0	100%
LFI-NFP	0	8	2	80%
SOC	0	9	0	100%
HOR	2	3	0	60%
DR	3	2	0	60%
LIOT	2	0	0	100%
GDR	0	1	0	100%
UDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative