577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9358 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 32
  • Contre 58
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 5 1 83%
HOR 0 4 1 80%
GDR 2 0 0 100%
Dem 0 0 1 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (58) Voir les abstentions (4) Tous les votants