l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 74
- Seuil de majorité 38
- Pour 64
- Contre 10
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (64) Voir les contre (10) Voir les abstentions (2) Tous les votants