577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9361 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 31
  • Contre 22
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 2 5 71%
EPR 0 4 1 80%
DR 5 0 1 83%
HOR 0 3 0 100%
LFI-NFP 0 1 2 67%
Dem 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (22) Voir les abstentions (10) Tous les votants