577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9362 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 29
  • Contre 18
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 0 4 0 100%
SOC 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants