577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9364 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 43
  • Contre 28
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 1 1 50%
NI 1 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (28) Voir les abstentions (1) Tous les votants