577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9365 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 25
  • Contre 21
  • Abstentions 35
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 33 100%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 8 1 0 89%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 3 1 75%
GDR 2 1 0 67%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (21) Voir les abstentions (35) Tous les votants