577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9366 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 37
  • Contre 35
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
EPR 1 6 0 86%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 2 2 50%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (35) Voir les abstentions (2) Tous les votants