577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9367 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 18
  • Contre 45
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 2 93%
EPR 0 8 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 6 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 2 1 67%
GDR 3 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (45) Voir les abstentions (9) Tous les votants