577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9368 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 23
  • Contre 50
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (50) Voir les abstentions (1) Tous les votants