577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9369 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 24
  • Contre 17
  • Abstentions 36
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 34 100%
EcoS 10 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 3 0 100%
Dem 1 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (17) Voir les abstentions (36) Tous les votants