scrutin public de séance n° 9373 2026-10-30 Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	32	100%
EPR	7	0	0	100%
LFI-NFP	1	4	0	80%
DR	2	3	0	60%
SOC	0	4	0	100%
EcoS	0	4	0	100%
HOR	0	2	1	67%
GDR	0	3	0	100%
Dem	1	0	0	100%
UDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative