577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9374 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 29
  • Seuil de majorité 15
  • Pour 14
  • Contre 15
  • Abstentions 30
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 29 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 3 2 0 60%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
Dem 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (15) Voir les abstentions (30) Tous les votants