577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9375 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 25
  • Seuil de majorité 13
  • Pour 9
  • Contre 16
  • Abstentions 33
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 30 100%
EPR 0 6 0 100%
LFI-NFP 2 3 0 60%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
EcoS 0 0 2 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (16) Voir les abstentions (33) Tous les votants