577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9376 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 57 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 25
  • Seuil de majorité 13
  • Pour 13
  • Contre 12
  • Abstentions 32
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 29 100%
SOC 6 0 0 100%
EPR 0 4 0 100%
LFI-NFP 1 3 0 75%
DR 1 2 1 50%
HOR 0 2 1 67%
GDR 3 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (12) Voir les abstentions (32) Tous les votants