577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9377 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 54
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 29
  • Contre 25
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
SOC 0 6 0 100%
DR 0 3 3 50%
LFI-NFP 0 4 0 100%
HOR 0 2 1 67%
GDR 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (25) Voir les abstentions (5) Tous les votants