scrutin public de séance n° 9380 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 65
Seuil de majorité 33
Pour 19
Contre 46
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	2	27	0	93%
EPR	0	8	0	100%
SOC	6	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
LFI-NFP	5	0	0	100%
GDR	4	0	0	100%
HOR	0	3	0	100%
EcoS	2	0	0	100%
Dem	0	1	0	100%
UDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (46) Voir les abstentions (0) Tous les votants