577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9383 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 34
  • Contre 34
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 33 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
GDR 0 4 0 100%
HOR 0 2 1 67%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (34) Voir les abstentions (1) Tous les votants