scrutin public de séance n° 9390 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	2	30	94%
EPR	0	9	100%
LFI-NFP	7	0	100%
SOC	6	0	100%
DR	0	6	100%
GDR	4	0	100%
Dem	0	3	100%
HOR	0	3	100%
EcoS	2	0	100%
UDR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative